POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1. PREAMBULE

1. TOTUM PHARMACIENS est très attentive à la protection de la vie privée de ses Interlocuteurs, et, en particulier, à la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs Données à caractère personnel qu’elle collecte, dans le respect du Règlementation informatique libertés. 

2. Par l’intermédiaire de la présente politique de confidentialité, TOTUM souhaite porter à la connaissance de l’ensemble de ses Interlocuteurs : 

(i) les caractéristiques des traitements de Données collectées et traitées sous sa seule responsabilité ou conjointement avec les Affiliés ; 

(ii) des engagements qu’elle prend, en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données de ses Interlocuteurs et leur permettre, le cas échéant, d’exercer les droits qui leurs sont conférés par la Règlementation informatique et libertés.

3. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements de Données liées à la gestion interne des officines de pharmacie. 

4. Pour cela, les Interlocuteurs sont invités à lire attentivement le présent document. 

Article 2. DEFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel : 

• «  Affilié » : pharmacie membre du réseau TOTUM PHARMACIENS ; 
• «  Application » : désigne (i) l’application TOTUM PHARMACIENS pouvant être téléchargée sur les terminaux numériques mobiles Androïd et iOS, tels que des smartphones et des tablettes et (ii) plus généralement toute application de la marque TOTUM PHARMACIENS disponible à partir du Site ou sur les stores d’Android ou iOS du compte entreprise TOTUM PHARMACIENS ; 
• «  Client » : personne physique qui acquière des produits et/ou services pharmaceutiques auprès des Affiliés, soit directement dans leur officine, soit = par l’intermédiaire du Site ; 
• «  Compte Utilisateur » : espace personnel créé à la suite d’une Inscription, et accessible depuis l’Application ou le Site ; 
• «  Cookie » : désigne la pratique consistant à inscrire et/ou lire des informations sur les terminaux numériques (ordinateur, smartphone, tablette…) ; 
• «  Données à caractère personnel » ou « Données » : toute information personnelle, en ce compris des données de santé, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon la Réglementation informatique et libertés ; 
• «  Inscription » : désigne le processus en ligne que les Internautes doivent poursuivre en vue de se créer un Compte Utilisateur aux fins de pouvoir notamment passer des commandes sur l’Application ou le Site ; 
• «  Interlocuteur » : désigne indifféremment, les Clients, Utilisateurs, Internautes et/ou Prospects ; 
• «  Pays Tiers » : tout Etat non-membre de l’Union européenne ; 
• «  Prospect » : toute personne physique identifiée comme pouvant être intéressée par des produits ou services des Affiliés ; 
• «  Réseaux Sociaux » : désignent les pages « Facebook » gérées par TOTUM pour son compte et au nom et pour le compte des Affiliés et « Instagram » gérées par TOTUM ; 
• «  Réseau Totum » : désigne l’ensemble des pharmacies Affiliées ayant conclu un contrat avec TOTUM, afin de mutualiser leurs moyens et leurs savoir-faire, et ainsi mettre en place des actions et outils communs ; 
• «  Responsable de traitement » : désigne TOTUM qui détermine seule ou avec les Affiliés les finalités et les moyens des traitements de Données décrits dans la présente politique de confidentialité ; 
• «  Règlementation informatique et libertés » : ensemble des dispositions issues de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (la « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ; 
• «  Site » : désigne le site web édité par TOTUM, accessible à l’adresse « https://www.totum.fr/ », ainsi que les sites de chacun des Affiliés accessibles à partir du nom de domaine « https://www.totum.fr/ » ; 
• «  Utilisateur » : personne physique ayant créé un Compte Utilisateur sur le Site ou l’Application ; 
• «  Internaute » : désigne toute personne qui navigue sur le Site et / ou l’Application, ainsi que sur les Réseaux Sociaux. 
• «  TOTUM PHARMACIENS » ou « TOTUM » : désigne la société « TOTUM PHARMACIENS», immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 503 543 951, sis 8 rue du Jour, 75001 PARIS ;

Article 3. COORDONNEES DE TOTUM ET DU DPO

5. Le siège social de TOTUM PHARMACIENS se situe au 8 rue du Jour , 75001 - PARIS. 

6. Pour toute demande relative aux présentes ou pour exercer leurs droits, les Interlocuteurs de TOTUM sont invités à écrire à son délégué à la protection des données, aux adresses suivantes :

• par email à l’adresse suivante : dpo@totum.fr ;
• par courrier postal, en précisant que le courrier est à l’attention du délégué à la protection des données de Totum : DPO, Totum Pharmaciens, 8 rue du jour 75001 Paris.

Article 4. MODALITES DES COLLECTES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

(a) Collecte directe

7. TOTUM collecte les Données de ses Interlocuteurs par l’intermédiaires du Site et/ou de l’Application qu’elle édite conjointement avec les Affiliés.

(b) Collecte indirecte

8. Certaines des Données figurant dans les bases de données de TOTUM, ont été collectées par l’intermédiaire des Affiliés, lorsque les Clients s’adressent directement à ces derniers au comptoir de leur officine de pharmacie.

9. Ainsi, les Données que TOTUM collecte indirectement sont les suivantes :

• Les données d’identification ;
• Les coordonnées de contact (adresse email et numéro de téléphone) ;
• Les moyens de paiement utilisés ; o Les données relatives à la santé ;
• Les données relatives aux habitudes de vie (par exemple, l’exercice d’une activité sportive, la qualité de « fumeur », les habitudes alimentaires, etc.) ;
• Les données relatives aux produits achetés ou dispensés au comptoir ou sur le Site de l’un des Affiliés

Article 5. CARACTERISTIQUES DES TRAITEMENTS

10. En sa qualité de Responsable de traitement, TOTUM collecte et traite des Données relatives aux Interlocuteurs selon les caractéristiques listées ci-dessous.

11. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les Interlocuteurs disposent du droit de le retirer à tout moment.

(*) A l’issue de ces durées de conservation en base active, les Données seront archivées en base intermédiaire de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par exemple : 5 ans à compter de la clôture du Compte Utilisateur correspondant à la durée de prescription d’une action civile (article 2224 du Code civil), 3 ans à compter de la numérisation d’une ordonnance comportant des médicaments ou soumis à la réglementation des stupéfiants (article R.5132-35 du CSP), 3 ans à compter de la fin de la conservation en base active des données relatives aux médicaments et vaccins contenues dans le dossier pharmaceutique (article R1111-20-11 du CSP), 10 ans pour les données des registres relatives aux préparations magistrales ou officinales et aux médicaments classés comme stupéfiants (articles R5125-45, R5132-10 et R5132-36 du CSP) Aux termes de ces périodes, les Données seront effacées, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6. RESPONSABILITE CONJOINTE

12. Les traitements n°2, 3, 4 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 & 17 référencés ci-dessus, sont réalisés sous la responsabilité conjointe de TOTUM et de chaque Affilié.

13. Conformément à l’article 26 du RGPD, la présente clause a pour objet de porter à la connaissance de l’ensemble des Interlocuteurs, les grandes lignes de l’accord que TOTUM a passé avec les Affiliés.

14. Pour la gestion des droits des personnes concernées, les Interlocuteurs peuvent :

• Concernant les Prospects et les Clients :

(i) s’adresser au comptoir de chaque Affilié, lesquels transmettront les demandes à TOTUM, seule en charge de leur gestion ;

(ii) directement contacter TOTUM en lui écrivant aux adresses mentionnées dans l’article « COORDONNEES DE TOTUM ET DU DPO ».

• Concernant les Internautes et les Utilisateurs : directement contacter TOTUM en lui écrivant aux adresses mentionnées dans l’article « COORDONNÉES DE TOTUM ET DU DPO ».

15. Si la demande concerne un traitement réalisé sous la responsabilité exclusive :

(a) de TOTUM, l’Affilié lui transmet les demandes dans les meilleurs délais ;

(b) des Affiliés, TOTUM leur transmet également les demandes dans les meilleurs délais.

16. S’agissant de l’information, l’entité débitrice de cette obligation est fonction du support de la collecte ; ainsi :

• Concernant les Prospects et les Clients :

- Les Affiliés sont en charge de l’information lorsque les Données sont collectées, au comptoir de leur officine. En conséquence, celles-ci doivent porter à la connaissance des Prospects et des Clients, la présente politique de confidentialité, accompagnée le cas échéant, de leurs propres mentions d’information qui relèvent de leur seule responsabilité.

- TOTUM est en charge de les informer dès lors que leurs Données ont été collectées par l’intermédiaire du Site, de l’Application ou éventuellement des Réseaux Sociaux.

• Concernant les Internautes et les Utilisateurs : TOTUM est en charge de les informer car leurs Données ne sont collectées que par l’intermédiaire du Site et de l’Application.

17. En toute hypothèse, le point de contact pour les traitements susvisés est TOTUM, dont les coordonnées figurent sous l’article COORDONNEES DE TOTUM ET DU DPO ».

Article 7. DESTINATAIRES DES DONNEES ET TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

(a) Destinataire des données

18. L’ensemble des transferts ainsi que les relations avec les destinataires des Données sont strictement encadrés par TOTUM et les Affiliés conjointement.

19. Celles-ci sont principalement destinées à TOTUM et au Réseau Totum, à leurs services internes compétents, au personnel technique spécifiquement habilité, et ce dans le respect des finalités listées à l’article « Caractéristiques des traitements ».

20. TOTUM peut également être amenée à communiquer certaines des Données à ses sous-traitants, en particulier informatiques et comptables. Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données qui leur sont communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de prestations de service.

21. Dans des circonstances particulières, TOTUM peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaitre.

22. Enfin, si les Internautes cliquent sur les liens du Site ou de l’Application renvoyant vers les Réseaux Sociaux, des Données peuvent leur être transférées (V. article intitulé « ACCES AUX RESEAUX SOCIAUX DE TOTUM »).

(b) Transferts vers des Pays Tiers

23. TOTUM n’effectue aucun transfert de Données vers des Pays Tiers.

24. Si cela devait changer à l’avenir, TOTUM en informera immédiatement ses Interlocuteurs, en prenant le soin de préciser si le transfert envisagé est fondé sur une décision d’adéquation ou d’autres garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types.

Article 8. L’ACCES AUX RESEAUX SOCIAUX DE TOTUM

25. Le Site permet d’accéder aux pages des Réseaux Sociaux de TOTUM en cliquant sur certains onglets présents sur le Site.

26. Lorsque les Internautes cliquent sur ces liens, des Données les concernant sont automatiquement transférées aux Réseaux Sociaux. Par la suite, ces derniers traitent les Données pour des traitements auxquels TOTUM est tierce.

27. En conséquence, TOTUM invite les Internautes à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives afin d’en connaitre les caractéristiques, et le cas échéant exercer leurs droits. 28. TOTUM, afin de garantir à ses Internautes une meilleure visibilité, les invite à les consulter avant toute connexion sur ces derniers, en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Politique de confidentialité de Facebook : https://frfr.facebook.com/privacy/explanation ;

• Politique de confidentialité d’Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875. Ajouter Google Connect

29. Par ailleurs, nous vous informons que le fait de naviguer sur les pages Facebook de TOTUM entraine un traitement des Données à des fins d’établissement de statistiques sous la responsabilité conjointe de TOTUM et de Facebook Ireland Limited, cette dernière assurant la responsabilité principale dudit traitement conformément à l’addenda publié par celle-ci et disponible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Article 9. DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTES

30. En leur qualité de « personne concernée » par les traitements de TOTUM, et dans le respect de la Règlementation informatique et libertés, l’ensemble des Interlocuteurs de TOTUM disposent des droits ci-après listés :

- d'un droit d'accès, c’est-à-dire d’obtenir la confirmation que les Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données, le ou les destinataires des Données etc.

- d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;

- d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts ; A ce titre les Interlocuteurs sont informés que conformément à l’arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments, ils ne disposent pas de droit d’opposition concernant (i) la création de leur Compte Utilisateur, mais peuvent se désinscrire à tout moment, et (ii) le questionnaire de santé devant être rempli avant tout commande de médicaments en ligne.

- d’un droit à l’effacement des Données pour les motifs suivants :

• Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

• le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données ;

• le traitement des Données a fait l’objet d’une opposition et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;

• Les Données ont été traitées illégalement ;

• Les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle TOTUM pourrait être soumise ;

• Les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

- d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Données seront conservées et communiquées, après la mort ;

- d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant de recevoir les Données transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

31. Dans l’hypothèse où l’un de ces droits serait exercé par voie électronique, les réponses fournies seront, le cas échéant, par voie électronique lorsque cela est possible, sauf à ce que l’interlocuteur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

32. Dans le cas où les réponses apportées par TOTUM seraient jugées insatisfaisantes ou incomplètes, l’ensemble de ses Interlocuteurs disposent d’une possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des Données à caractère personnel.

Article 10. COOKIES

a) Les Cookies strictement nécessaires (« Cookies techniques »)

33. Certains Cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne à la demande expresse de chaque Utilisateur. Conformément à l’article 82 de la LIL, le consentement de l’Utilisateur n’est pas sollicité pour l’usage de ces cookies qui génèrent un traitement de Données nécessaire à la poursuite de notre l’intérêt légitime, à savoir la bonne gestion technique de son Site.

34. Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session (par exemple pour assurer l’authentification de l’Utilisateur en mémorisant le moyen d’authentification pendant une session, ou encore le choix d’un Affilié, etc.) ainsi que certains cookies de mesure d’audience (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté).

b) Les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« Cookies non-techniques »)

35. TOTUM utilise des Cookies qui enregistrent des informations sur les préférences des Internautes, lesquelles permettent d’optimiser ses Sites, et, d’adapter les contenus à leurs intérêts (ci-après les « Cookies Statistiques »).

36. Un bandeau d’information s’affiche à chaque première visite. Celui-ci a vocation à informer préalablement les Internautes des finalités précises poursuivies par les dépôts de Cookies, de recueillir leur consentement pour les Cookies Statistiques, et de leur permettre de s’opposer au dépôt de ces derniers.

Article 11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

37. Afin que la présente politique de confidentialité soit en tout temps exhaustive, TOTUM peut être amenée à la modifier. Dans un tel cas, l’ensemble de ses Interlocuteurs en seront informés, en particulier par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site et l’Application dans lesquels figureront un lien hypertexte redirigeant vers le document mis à jour.